Publié le Jeudi 15 septembre 2022
Publié le Jeudi 15 septembre 2022
Depuis l'approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Saint-Marcellin (9 juillet 2019), la commune a constaté de nouvelles problématiques dans l’application de son document d’urbanisme local et souhaite donc le faire évoluer en procédant à une modification simplifiée qui vise à :
Par arrêté communautaire du 8 juin 2022, il a été décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Saint-Marcellin.
Le dossier est mis à disposition du public du jeudi 15 septembre au samedi 15 octobre 2022.
Il est consultable :
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier (15 septembre > 15 octobre), les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations :
Par des contributions physiques :
Par des contributions dématérialisées :
Ces observations seront annexées au registre.
A l’issue de la mise à disposition, le bilan de la concertation est présenté au Conseil Communautaire, qui adopte le projet par délibération motivée (éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public).